Champ d'application

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, y compris des conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Prise de commande

Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par nos soins. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans notre accord.

Délais / Livraisons

Sauf stipulation contraire la livraison est effectuée départ usine (ex-works).
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et/ou de transport.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Toutefois si un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour une cause non imputable à l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de tout autres indemnités ou dommages et intérêts.
Si l’enlèvement est à la charge de l’acheteur, à défaut d’enlèvement, le vendeur pourra prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais de l’acheteur, ou bien faire procéder à la livraison après mise en demeure de l’acheteur de retirer la marchandise.

Cas de force majeure

Le vendeur n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur. Celui-ci, dans la mesure du possible, tiendra l'acheteur au courant de ces événements en temps opportun. Les retards dans la livraison n’obligent le vendeur à aucun dommage, indemnité ou pénalité à moins de stipulation contraire et précisée aux conditions particulières.

Transport

Toutes marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.
En cas de réception de marchandises endommagées, le client devra vérifier avec soin l’état et la quantité, inscrire sur le document de transport la constatation des dommages de façon claire, précise et complète, notifier au transporteur une protestation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours de la réception.

Prix / Conditions de paiement / Pénalités

Nos prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison et s’entendent hors taxe.
Un minimum de commande est fixé à 50 € HT pour la France Métropolitaine et à 150 € à l'export ; si la valeur des marchandises n’atteint pas ce montant, un complément sera systématiquement répercuté sur le montant HT de la facture.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant ; le paiement comptant ou anticipé n’ouvrant pas droit à escompte sauf sur accord écrit préalable.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la perception d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement des pénalités facturées, l’acheteur perdra les remises et ristournes accordées, à hauteur des pénalités qui sont dues au vendeur.
En cas de non-paiement dans les délais prévus, l’ensemble de nos créances devient de plein droit et sans formalité immédiatement exigible quelle que soit la date d’échéance. Notre société se réserve le droit de résilier toute commande en cours ou d’en suspendre l’exécution jusqu’au règlement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiements échelonnés, le non-paiement d’une échéance entraîne déchéance du terme à la seule initiative du vendeur.
En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d’une livraison entraîne, pour le vendeur, le droit de rétention sur les livraisons à venir.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Le client qui en sera détenteur du fait de la livraison ne pourra donc pas en disposer de quelque façon que ce soit avant le paiement complet du prix. Il est cependant précisé que, nonobstant la réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le paiement complet du prix et il souscrira à cet effet et à ses frais toutes les assurances nécessaires.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée, aux frais et aux risques de l’acheteur. La restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’une sommation d’huissier.

Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard du transporteur, toute réclamation, doit, pour être valable, être accompagnée des justifications démontrant la réalité des vices et la non-conformité du produit livré et adressée à notre société dans les cinq (5) jours francs à compter de la réception de la marchandise et doit être obligatoirement accompagnée du bon de livraison. A défaut, aucun retour de marchandises ne sera accepté par notre société. Cette dernière est totalement libre de refuser les réclamations non justifiées.
En cas d’acceptation de notre part d’une réclamation ou en cas de mise en jeu de la garantie, l’indemnisation de l’acheteur sera limitée au remplacement, nombre par nombre, des produits concernés ou par leur contre valeur.

Retour / Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu au remplacement ou l’établissement d’un avoir.

Compétence / Contatestation

Tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation de ces conditions seront de la compétence du Tribunal de commerce de CLERMONT- FERRAND, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de détenteurs.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.

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